Règlement intérieur du Doggen Club de France.
Le présent règlement intérieur vise à compléter et à clarifier les dispositions relatives au statut.
Celui-ci peut être modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou de l’Assemblée générale.
Au préalable, les modifications proposées doivent être déposées auprès de la Société Centrale Canine et approuvées.
Il doit être modifié à la demande de la Société Centrale Canine en vue de se conformer aux modifications de ses propres statuts ou règlements.
Le présent règlement intérieur et les éventuels amendements ultérieurs au présent texte n’entrent en vigueur qu’après avoir été approuvés – à la majorité simple – par l’assemblée générale de l’Association.
Article I. RÔLE DE L’ASSOCIATION
Section 1.01 INFORMATION
L’association a l’obligation de publier et de diffuser le standard de la race qu’elle gère comme défini par l’Allemagne et validé par la Fédération Cynologique Internationale. Elle publie et diffuse aussi la liste des points de non-confirmation. Elle s’engage à compléter ces documents par des observations et explications appropriées, des notes d’information et des documents techniques, dont elle fera parvenir une copie à la Société Centrale Canine. Des réunions théoriques et pratiques de sensibilisation seront organisées.
Section 1.02 LES JUGES
L’association doit :
(a) Former des Juges de la race.
(b) Nommer tous les ans les experts responsables de la confirmation de la race.
(c) Établir des programmes et effectuer des examens des connaissances pour les juges et les experts en confirmation.
(d) Tenir les juges et les experts confirmateurs informés de tout changement au standard et/ou des points de non-confirmation et plus généralement de toute sélection.
(e) Envoyer le bulletin périodique aux juges et aux experts confirmateurs sans frais.
Section 1.03 GRILLE DE COTATION DES GÉNITEURS.
La grille de cotation des géniteurs définie par l’association, validée par la Société Centrale Canine, permet à la commission d’élevage de l’association de disposer des renseignements nécessaires pour tenir un fichier des reproducteurs avec mention de leur cotation. L’association s’engage à intégrer dans cette grille les critères exigés par la Société Centrale Canine.
Section 1.04 LIVRE DES REPRODUCTEURS APTE AU TRAVAIL
La tenue de la section du Livre des Origines Françaises correspondant à la Race est de la seule responsabilité de la Société Centrale Canine mais l’association peut tenir un livre d’élevage.
Section 1.05 EXPOSITIONS
Les Règlements des expositions sont établis par le Comité, dans le respect du Règlement des Expositions Canines de la Société Centrale Canine. L’association peut intégrer dans les expositions dont elle a la charge des tests de caractère, d’aptitude naturelle ou d’aptitude à l’utilisation. Les Jugements sont rendus soit par un juge unique soit par un jury collégial.
Section 1.06 COTISATIONS
L’adhésion couple prévue par les statuts ne peut s’appliquer qu’à deux personnes vivant ensemble sous le même toit, mais pas à deux personnes appartenant à la même fratrie.
Les adhésions ou renouvellements de cotisations souscrites par tous moyens numériques mis en place par le club ne nécessitent pas l’envoi de bulletin papier, dans la mesure où la procédure respecte la collecte des mentions indispensables et vaut signature numérique.
Article II. DISCIPLINARITÉ.
L’association a un pouvoir disciplinaire sur ses membres ainsi que sur tous les participants aux événements ou réunions qu’elle organise.
Par son comportement, ses paroles et ses actes le membre doit fédérer autour de notre club tous les passionnés du dogue allemand.
Il ne doit ni inciter ni soutenir toute action privée ou collective ayant pour but de nuire au Doggen Club de France, à son comité ou à une partie de ses membres.
Il doit respecter un droit de réserve vis-à-vis des juges et de leurs jugements tant de vive voix dans les expositions que dans les échanges sur les réseaux sociaux. L’inobservation de cette obligation de réserve et de bonne conduite peut donner lieu à l’application des sanctions prévues dans les statuts.
Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée.
Les auteurs des faits seront convoqués devant le conseil de discipline par lettre recommandée contenant précisément :
(a) Ce qui motive cette assignation ;
(b) Les peines encourues ;
(c) La date de la réunion du comité disciplinaire (période minimale de 15 jours) ;
(d) La possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au Conseil de discipline à condition de prendre rendez-vous à cette fin avec le secrétaire de l’association ;
(e) Le droit de s’exprimer par écrit et/ou de paraître seul ou avec assistance.
Les décisions prises par le Conseil de discipline seront notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec A.R. contenant l’information de la possibilité de saisir, dans le délai de 15 jours, la Société Centrale Canine, juridiction d’appel.
Article III. DELEGATIONS REGIONALES
Afin d’atteindre l’objectif visé à l’article 4 de ses statuts, l’Association prend toutes mesures utiles pour assurer une décentralisation efficace de ses moyens d’action.
À cet effet, elle pourra choisir parmi ses membres des délégués régionaux auxquels elle confiera le soin de renseigner, guider les membres de l’association, d’organiser des réunions et manifestations et plus généralement animer une zone géographique déterminée qui devra, dans la mesure du possible, correspondre au territoire d’une association territoriale affiliée à la Société Centrale Canine.
Article IV. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Section 4.01 ORGANISATION
La date et le lieu sont fixés par le Comité de sorte que le plus grand nombre de membres possible puisse y assister.
Le trésorier établit, avant chaque assemblée générale, la liste des membres en vue de leur convocation.
Pour les assemblées générales non électives, les avis contenant l’ordre du jour sont adressés au moins trente jours ouvrables à l’avance.
Ne sont autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion que les membres inscrits sur la liste d’émargement sauf autorisation expresse du président et à condition que ces personnes ne prennent pas part aux votes.
Section 4.02 RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITÉ
Au moins deux mois avant l’Assemblée générale au cours de laquelle se déroulera l’élection pour le renouvellement statutaire partiel du Comité, le Président doit
(a) Indiquer aux membres de l’association le nombre de postes à pourvoir ;
(b) Spécifier la date limite d’envoi des candidatures par voie postale afin qu’elles parviennent à la Commission électorale avant cette date.
Le Comité devra désigner parmi ses membres une Commission des élections, composée de 3 membres non rééligibles chargées de vérifier la recevabilité des candidatures, dresser la liste des candidats admis à figurer sur les bulletins de vote et transmettre au Comité le procès-verbal de la réunion au cours de laquelle elle aura arrêté la liste des candidats.
Le secrétaire de l’association enverra aux membres de l’association la convocation à l’assemblée générale contenant l’ordre du jour en ajoutant pour ceux qui justifient de la qualité d’électeur, le matériel de vote c’est-à-dire le bulletin de vote et les enveloppes requises pour le vote par correspondance en précisant la date limite de réception de ces votes.
Le vote par correspondance s’exprimera au moyen de l’enveloppe d’expédition portant en mention extérieure le nom, le prénom et l’adresse du votant (à fin d’émargement sur la liste électorale), l’adresse du destinataire dans laquelle, sera insérée une enveloppe neutre renfermant le bulletin de vote et exempte de tous noms ou signes distinctifs.
Section 4.03 L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLECTIVE
Comme pour toutes les assemblées générales, seuls les membres de l’association sont admis en salle de réunion à moins qu’une exemption expresse et nominative ne soit accordée par le président.
Avant l’ouverture des opérations électorales, un bureau de vote composé au minimum de 9 membres scrutateurs désignés par l’assemblée Générale sera constitué sous la présidence d’un membre du Comité non-candidat, pour procéder au recollement des votes par correspondance sur la liste des votants.
Les votes par correspondance ayant été recensés et consignés dans la liste des votants, puis déposés dans l’urne, les électeurs présents qui n’ont pas voté par correspondance peuvent le faire dans la même urne, après avoir signé la liste des votants.
En clair les scrutateurs nommés par l’assemblée ainsi que les membres de la commission des élections devront dans un premier temps vérifier sur les enveloppes blanches que les votants soient bien à jour de cotisation au jour des élections. Ce contrôle doit s’effectuer sur le listage produit par le trésorier la veille des élections certifiant ainsi que le règlement de l’adhésion a bien été effectué durant la période qui précédait le jour des élections. En ce qui concerne l’ancienneté de 9 mois, il n’y a pas de contrôle particulier puisque le matériel de vote n’a été envoyé qu’aux membres ayant cette ancienneté.
À la suite de ces vérifications, les enveloppes blanches doivent être ouvertes et les enveloppes contenant le vote doivent être déposées dans l’urne avec les votes sur place.
Le Président annoncera la clôture du scrutin et le bureau de vote procèdera au dépouillement en présence des membres de l’assemblée générale.
Seront décomptés par les scrutateurs les votes valides, les votes blancs, les votes nuls. Un procès-verbal sera immédiatement rédigé et signé par les membres du bureau de vote.
Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront proclamés élus selon l’ordre des suffrages recueillis. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au candidat le plus âgé.
Le Président proclame aussitôt les résultats du scrutin, recueille les réclamations éventuelles puis clôture l’assemblée générale.
Les bulletins de vote autres que ceux devant être annexés au procès-verbal seront détruits en présence des membres de l’assemblée générale.
Le nouveau comité élu doit être convoqué à la suite de l’assemblée pour une séance au cours de laquelle il sera déterminé les membres du bureau, la composition des commissions et des présidents de chaque commission.
Article V. LES COMMISSIONS
En application des statuts, des Commissions qui ont pour objet d’associer des personnalités compétentes à la préparation des travaux du Comité pourront être organisées notamment des Commissions de gestion ou des commissions techniques. Elles sont constituées de membres de l’association particulièrement qualifiés et peuvent s’adjoindre des personnes dont la compétence dans les domaines traités est reconnue. Le Président des Commissions doit être membre du Comité.
L’association peut :
(a) Recourir au ministère d’un contrôleur aux comptes.
(b) Faire participer aux travaux du Comité des salariés de l’association qui cependant n’a pas voix consultative.
Article VI. REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Les informations recueillies dans les questionnaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Doggen Club de France. La base légale du traitement est à but de statistiques, de promotion des éleveurs et de gestion des membres. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la demande peut être refusée.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Les membres du comité du Doggen Club de France.
Elles sont conservées pendant 5 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le président Dr Gérard Mignot par courrier à Cambraye, 37800 Marcilly-sur-Vienne.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.